Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services, dans le respect de la législation applicable en France et en Europe.

28 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter leur application. L’utilisation implique le respect des droits applicables, même en l’absence de contrat individuel.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans le présent document.

• « Site » : ensemble des contenus, fonctionnalités et espaces consultables sur le domaine principal.
• « Utilisateur » : toute personne accédant aux contenus ou fonctionnalités du site, qu’elle soit client ou visiteur.
• « Services » : ensemble des prestations d’étude sémantique, recherche et priorisation éditoriale accessibles par le site.
• « Contenus » : textes, données, graphiques, outils, ou supports accessibles sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à accéder de façon loyale et à ne pas détourner les fonctionnalités, ni porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Éligibilité

Le site s’adresse principalement à des utilisateurs professionnels, majeurs, qui s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à la législation française.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses accès et à l’usage éthique du site.

• Fournir des informations à jour, exactes et légitimes lors de l’utilisation du site.
• Respecter la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des contenus.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’enfreindre la réglementation.
• Signaler toute utilisation ou accès non autorisé, ou anomalie constatée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Accès frauduleux, tentative de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Utilisation à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Diffusion de contenus malveillants, trompeurs ou portant atteinte à la réputation du site.
• Usage des services pour collecter des données à des fins commerciales non autorisées.
• Reproduction, exploitation ou diffusion des contenus sans autorisation écrite de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site – textes, logos, outils, graphiques (hors données publiques ou libres de droits) – restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par la législation française. Toute utilisation hors consultation privée est interdite sans autorisation préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs qui transmettent des contenus garantissent détenir tous droits et autorisations préalables. Le site se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu non conforme.

Vie privée et informatique

La collecte et le traitement des données sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition. Politique de confidentialité

Limitations et avertissements

Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Les performances peuvent varier. Aucune garantie ou engagement de résultat ne peut être avancé.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes indirects, imprévisibles ou consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation, frais ou dommages liés à une violation de ces conditions ou à un usage frauduleux.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, la résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit et juridiction applicables

La loi française régit les présentes conditions ainsi que tout litige relatif au site ou à son utilisation.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des présentes conditions ou des lois applicables.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La consultation de la version la plus récente est recommandée avant tout usage.

Indépendance des clauses

Si une clause venait à être invalidée, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de la convention, sauf stipulation particulière écrite.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.